# Modèle de fiche de terrain

- Identifiant du dossier :
- Front d’action public :
- Secteur :
- Institution :
- Propriétaire du système, fournisseur, politique, contrat ou dossier d’achat :
- Objectif déclaré de l’institution :
- Date de la décision :
- Demande déposée :
- Échéance de réponse :
- Droits demandés :
- État du résultat :
- Impact collectif :
- Canal des travailleurs, du syndicat, des locataires, des étudiants, des patients, des créateurs ou canal public :
- Dossiers liés, sans données personnelles inutiles :

## Ce qui s’est passé

## Éléments de preuve conservés

## Ce qui a été demandé

## Réponse ou silence documenté

## Réparation ou prochaine étape

## État de l’affirmation et questions non résolues

## Relevé des pratiques institutionnelles récurrentes

Ne publiez aucune pratique récurrente avant l’examen des dossiers, de la catégorie des sources, du consentement et de l’incertitude. Nommez le mécanisme ; n’inventez pas de motif et ne transformez pas une population en cible.

## Examen de la confidentialité

Avant toute utilisation publique, supprimez les données personnelles, médicales, financières, d’authentification et de tiers qui ne sont pas nécessaires.